Les Conditions Generales de Vente 🤝🏼
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PARTICIPATION
L’Atelier des Plantes – Autour de l’Obiou
Version en vigueur au 22 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente et de participation, ci-après désignées les « CGV », régissent l’ensemble des prestations proposées par L’Atelier des Plantes – Autour de l’Obiou, notamment sur le site :
https://www.autourdelobiou.com
Elles s’appliquent notamment :
aux abonnements numériques ;
aux formations en ligne ;
aux formations associant contenus numériques et sorties de terrain ;
aux sorties botaniques ;
aux stages et journées de cueillette ;
aux ateliers de transformation ;
aux brunchs sauvages participatifs ;
aux conférences, animations et interventions sur mesure ;
aux ressources numériques vendues à l’unité ;
aux prestations réservées par l’intermédiaire d’une plateforme partenaire.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer sa commande ou de réserver une prestation.
La validation de la commande ou de la réservation emporte l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Les prestations sont proposées par :
Fabienne GILBERTAS
Exerçant sous le nom commercial :
L’Atelier des Plantes – Autour de l’Obiou
Forme juridique : [ENTREPRISE INDIVIDUELLE / MICRO-ENTREPRISE / AUTRE FORME À COMPLÉTER]
Adresse professionnelle :
121 chemin du Moulin
Hameau de la Croix de la Pigne
38970 Pellafol
France
SIREN : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Immatriculation au Registre national des entreprises : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
Lorsque la franchise en base de TVA est applicable :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Téléphone : 06 80 82 35 22
Appel non surtaxé, hors coût éventuellement facturé par l’opérateur téléphonique du Client.
Adresse électronique : autourdelobiou@gmail.com
Site Internet : https://www.autourdelobiou.com
Ci-après désignée le « Prestataire » ou « L’Atelier des Plantes ».
ARTICLE 2 — ASSURANCE PROFESSIONNELLE
Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle adaptée à son activité.
Compagnie d’assurance : [À COMPLÉTER]
Adresse de l’assureur : [À COMPLÉTER]
Numéro du contrat : [À COMPLÉTER]
Étendue géographique de la couverture : [FRANCE / UNION EUROPÉENNE / À COMPLÉTER]
ARTICLE 3 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations du Prestataire et du Client dans le cadre de la vente des prestations proposées par L’Atelier des Plantes.
Elles s’appliquent aux Clients consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Elles peuvent également s’appliquer aux Clients professionnels, sauf lorsqu’un devis, une convention, un contrat professionnel ou une convention de formation prévoit des dispositions particulières.
Lorsque des conditions particulières figurent sur une page de présentation, un devis, un programme, un billet ou un bon de commande, celles-ci complètent les présentes CGV.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées au moment de la commande prévalent sur les présentes CGV, sous réserve du respect des dispositions impératives du droit de la consommation.
ARTICLE 4 — PRESTATIONS PROPOSÉES
4.1. L’Herbothèque
L’Herbothèque est un espace numérique accessible par abonnement.
Elle peut notamment comprendre :
des fiches consacrées aux plantes sauvages ;
des ressources d’identification botanique ;
des vidéos, audios et documents pédagogiques ;
des calendriers de cueillette ;
des exercices d’observation ;
des recettes culinaires et familiales ;
des informations relatives à la sécurité ;
des ressources consacrées à la réglementation ;
une boîte à outils du cueilleur ;
des masterclass ;
des rencontres en ligne ;
les replays des rencontres lorsqu’ils sont annoncés ;
une communauté ou un espace d’échange ;
de nouveaux contenus publiés progressivement.
Le contenu précis de l’abonnement est celui présenté sur la page de vente au jour de la souscription.
4.2. Formations en ligne
Le Prestataire propose des formations numériques consacrées notamment :
à la cueillette sauvage ;
à l’identification botanique ;
à la botanique appliquée ;
à la cuisine sauvage ;
à la phytothérapie familiale ;
à l’herboristerie ;
à la pharmacognosie ;
aux techniques de conservation et de transformation ;
à la réglementation de la cueillette ;
à la gestion durable des ressources naturelles ;
aux approches saisonnières des plantes ;
aux usages traditionnels des plantes sauvages.
Les formations peuvent comprendre :
des vidéos ;
des audios ;
des supports écrits ;
des fiches téléchargeables ;
des exercices ;
des questionnaires ;
des études de cas ;
des rencontres en visioconférence ;
un accompagnement individuel ou collectif ;
un espace communautaire ;
des bonus.
La durée d’accès et le programme exact sont indiqués sur la page de présentation de chaque formation.
4.3. Formations mixtes et parcours avec terrain
Certaines offres associent :
une formation en ligne ;
des contenus numériques ;
des rencontres en visioconférence ;
des sorties de terrain ;
des ateliers pratiques ;
des réalisations à l’atelier ;
un accompagnement collectif ou individuel.
Les dates, le nombre de rencontres, le lieu, la durée d’accès aux contenus et les modalités pédagogiques sont indiqués dans le programme de l’offre.
Lorsque l’offre comprend plusieurs séances, la réservation porte sur l’ensemble du parcours, sauf indication contraire.
4.4. Sorties botaniques et Samedis Cueillette
Les sorties botaniques ont notamment pour objet :
l’observation des plantes dans leur milieu ;
l’apprentissage des critères d’identification ;
la découverte des familles botaniques ;
la prévention des confusions ;
la compréhension des usages traditionnels ;
la sensibilisation à la réglementation ;
l’apprentissage d’une cueillette raisonnée et respectueuse.
Les sorties ne constituent pas nécessairement des randonnées sportives.
Le niveau de difficulté, la durée, le lieu de rendez-vous, le nombre de participants et l’âge minimal sont précisés sur la page de réservation.
La cueillette effective de plantes n’est pas systématique. Elle dépend notamment :
de la saison ;
de l’état de la ressource ;
des conditions météorologiques ;
de la réglementation ;
de l’autorisation du propriétaire ;
des objectifs pédagogiques de la sortie.
4.5. Stages et journées « De la plante au remède »
Ces journées peuvent associer :
une sortie d’observation ou de cueillette ;
une partie théorique ;
un repas partagé ;
un atelier de transformation ;
la fabrication d’une préparation ;
la remise de supports pédagogiques ;
des recettes ou ressources numériques complémentaires.
Les préparations réalisées varient selon la saison, les plantes disponibles, les conditions de récolte et le programme annoncé.
À titre d’exemple, elles peuvent comprendre la réalisation d’un sirop, d’un vinaigre, d’une huile macérée, d’une tisane, d’un baume ou d’une autre préparation familiale.
Le Prestataire se réserve le droit de remplacer une plante ou une préparation par une autre lorsqu’une récolte n’est pas possible, souhaitable ou conforme aux principes de cueillette responsable.
4.6. Ateliers de transformation
Les ateliers peuvent porter notamment sur :
les baumes et onguents ;
les macérations ;
les infusions ;
les sirops ;
les vinaigres ;
les préparations culinaires ;
les fermentations ;
les condiments ;
les transformations saisonnières des plantes.
Le matériel et les ingrédients inclus sont précisés dans la présentation de l’atelier.
Le participant doit respecter les consignes d’hygiène, de sécurité et d’utilisation du matériel communiquées par l’animatrice.
4.7. Brunchs sauvages participatifs
Les brunchs sauvages sont des expériences associant notamment :
l’accueil des participants ;
une boisson ou une dégustation ;
une sortie guidée ;
l’observation de plantes comestibles ;
une éventuelle cueillette ;
un temps de transformation participative ;
un repas ou brunch partagé ;
un support ou un cadeau pédagogique lorsqu’il est annoncé.
Le contenu du menu dépend de la saison, de la disponibilité des plantes, des approvisionnements et des conditions météorologiques.
Les photographies et exemples de menus présentés sur le site ne constituent pas un engagement à servir exactement les mêmes plats ou préparations.
4.8. Conférences, animations et prestations sur mesure
Le Prestataire peut proposer, sur devis :
des conférences ;
des interventions auprès d’établissements scolaires ;
des animations familiales ;
des ateliers intergénérationnels ;
des interventions auprès d’associations ;
des prestations auprès de collectivités ;
des actions de sensibilisation ;
des formations professionnelles ;
des accompagnements de porteurs de projet ;
des interventions sur la réglementation ;
des diagnostics ou conseils liés à la cueillette ;
des jeux ou animations pédagogiques ;
des événements privatifs.
Le contenu, le prix, les conditions d’intervention, le nombre de participants, les frais de déplacement et les modalités d’annulation sont déterminés dans le devis ou la convention correspondante.
4.9. Ressources numériques vendues à l’unité
Le Prestataire peut commercialiser séparément :
des livres numériques ;
des fiches plantes ;
des guides pratiques ;
des calendriers ;
des carnets ;
des documents pédagogiques ;
des fichiers imprimables ;
des cours numériques ;
des replays ;
des modèles ou outils de travail.
Le format, le contenu, le prix et les modalités d’accès sont indiqués sur la page de vente.
ARTICLE 5 — INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES
Avant toute commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance :
des caractéristiques essentielles de la prestation ;
du prix ;
de la date ou de la période d’exécution ;
de la durée de la prestation ;
du lieu, lorsqu’elle se déroule en présentiel ;
du niveau de difficulté ;
des éventuelles conditions d’âge ;
des conditions techniques d’accès ;
des modalités de paiement ;
des conditions d’annulation ;
de l’existence ou de l’absence d’un droit de rétractation ;
des présentes CGV ;
des coordonnées du Prestataire.
Le Client est responsable de la vérification de l’adéquation de la prestation avec ses besoins, sa condition physique, ses contraintes et son niveau de connaissance.
ARTICLE 6 — COMMANDE ET RÉSERVATION
La commande peut être passée :
sur le site du Prestataire ;
sur une page de paiement ;
sur une plateforme de billetterie ;
par courrier électronique ;
à la suite de l’acceptation d’un devis ;
sur place, lorsque cette possibilité est proposée.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Il lui appartient notamment de vérifier :
son identité ;
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone ;
le nombre de participants ;
la date choisie ;
le produit ou la prestation sélectionnée ;
le prix ;
les éventuelles options ;
les besoins particuliers signalés.
La commande devient définitive après :
l’acceptation des présentes CGV ;
la validation du paiement ou de l’acompte demandé ;
l’envoi d’une confirmation de commande ou de réservation.
Le Prestataire peut refuser une commande en cas :
d’informations manifestement erronées ;
de fraude ou de tentative de fraude ;
d’incident de paiement antérieur ;
d’incompatibilité manifeste entre la prestation et la situation du participant ;
d’absence de place disponible ;
de comportement antérieur ayant compromis la sécurité ou le bon déroulement d’une activité.
ARTICLE 7 — COMMANDES RÉALISÉES SUR UNE PLATEFORME PARTENAIRE
Certaines réservations peuvent être réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme telle que :
Weezevent ;
Stripe ;
PayPal ;
SumUp ;
ou tout autre prestataire indiqué au moment de la commande.
Le Client peut être amené à accepter les conditions d’utilisation ou de paiement de cette plateforme.
Les présentes CGV restent applicables à la relation entre le Client et L’Atelier des Plantes pour l’exécution de la prestation.
Les conditions propres à la plateforme s’appliquent uniquement à ses services techniques, notamment au traitement du paiement ou à l’émission du billet.
ARTICLE 8 — PRIX
Les prix sont ceux indiqués sur la page de vente, la billetterie, le devis ou le bon de commande au moment de la réservation.
Ils sont indiqués en euros.
Lorsque le Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante est applicable :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le prix peut comprendre, selon l’offre :
la prestation pédagogique ;
l’accès aux contenus numériques ;
les supports annoncés ;
les ingrédients ;
le matériel utilisé pendant l’atelier ;
les préparations réalisées ;
le repas ou la dégustation ;
les bonus expressément annoncés.
Sauf indication contraire, le prix ne comprend pas :
le transport jusqu’au lieu de rendez-vous ;
l’hébergement ;
l’équipement personnel ;
les repas non mentionnés ;
les dépenses personnelles ;
les frais de connexion à Internet ;
les logiciels ou équipements nécessaires à la consultation des contenus.
ARTICLE 9 — TARIFS RÉDUITS ET OFFRES PROMOTIONNELLES
Le Prestataire peut proposer :
des tarifs solidaires ;
des tarifs étudiants ;
des tarifs destinés aux personnes de moins de vingt-cinq ans ;
des tarifs sociaux ;
des cartes de plusieurs sorties ;
des offres de lancement ;
des promotions temporaires ;
des codes de réduction.
Les conditions d’éligibilité sont indiquées sur la page de vente.
Un justificatif peut être demandé.
Sauf indication contraire, les réductions et offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Les offres temporaires ne peuvent pas être appliquées rétroactivement à une commande antérieure.
ARTICLE 10 — MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut être réalisé par :
carte bancaire ;
virement bancaire ;
paiement électronique ;
ou tout autre moyen indiqué au moment de la commande.
Le paiement peut être exigé :
en une seule fois ;
par mensualités ;
par versement d’un acompte suivi du solde ;
selon un échéancier expressément accepté.
Lorsque le paiement est échelonné, le Client reste redevable de l’ensemble des sommes prévues, sous réserve de son droit de rétractation, des garanties légales et des conditions particulières d’annulation.
Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et non un abonnement résiliable à tout moment, sauf lorsqu’il est expressément présenté comme tel.
ARTICLE 11 — INCIDENT DE PAIEMENT
En cas de rejet ou d’échec d’un paiement, le Client peut être invité à mettre à jour ses coordonnées bancaires ou à régulariser la somme due.
Pour les services numériques, le Prestataire peut suspendre temporairement l’accès après avoir informé le Client de l’incident et lui avoir accordé un délai raisonnable pour régulariser sa situation.
Pour une activité en présentiel, l’absence de règlement dans le délai demandé peut entraîner l’annulation de la réservation.
Aucuns frais supplémentaires ne sont appliqués au Client consommateur sans avoir été préalablement portés à sa connaissance.
ARTICLE 12 — CONFIRMATION ET SUPPORT DURABLE
Après la commande, le Client reçoit normalement un courrier électronique comprenant ou permettant de retrouver :
la confirmation de commande ;
le descriptif de la prestation ;
le prix payé ;
la date de la prestation, le cas échéant ;
les modalités d’accès ;
les conditions d’annulation ;
les présentes CGV ;
les informations relatives au droit de rétractation.
Les CGV sont transmises ou mises à disposition sur un support permettant au Client de les conserver et de les reproduire à l’identique.
Le Client doit conserver sa confirmation, sa facture et les CGV applicables au jour de sa commande.
ARTICLE 13 — ACCÈS AUX SERVICES NUMÉRIQUES
Sous réserve de la validation du paiement, l’accès aux contenus numériques est ouvert immédiatement et, au plus tard, dans un délai de vingt-quatre heures.
Le Client reçoit :
un lien de connexion ;
des identifiants ;
ou un message lui permettant de créer son mot de passe.
Le Client doit contacter le Prestataire lorsqu’il ne reçoit pas ses accès dans le délai annoncé.
L’adresse électronique utilisée lors de la commande constitue généralement l’identifiant du Client.
Les identifiants sont personnels, confidentiels et non transférables.
ARTICLE 14 — CONDITIONS TECHNIQUES
La consultation des services numériques nécessite :
une connexion stable à Internet ;
un ordinateur, une tablette ou un téléphone compatible ;
un navigateur Internet récent ;
un logiciel permettant de lire les fichiers PDF ;
un équipement permettant de lire les contenus audio et vidéo.
Certaines rencontres peuvent utiliser un service tiers de visioconférence.
Les contenus téléchargeables peuvent être proposés notamment aux formats PDF, audio, vidéo ou document bureautique.
Le Prestataire ne garantit pas l’interopérabilité des contenus avec tous les logiciels, matériels ou systèmes anciens.
Les frais de connexion, d’équipement et de télécommunication restent à la charge du Client.
ARTICLE 15 — DURÉE D’ACCÈS AUX FORMATIONS NUMÉRIQUES
La durée d’accès est précisée sur la page de vente de chaque formation.
Selon l’offre, l’accès peut être accordé :
pour une durée déterminée ;
pendant un an ;
pendant la durée d’un abonnement ;
ou sans limitation annoncée, tant que la plateforme et l’activité du Prestataire demeurent exploitées.
Une mention d’« accès à vie » désigne, lorsqu’elle est exceptionnellement utilisée, la durée d’exploitation commerciale du contenu et de la plateforme par le Prestataire. Elle ne constitue pas une garantie d’hébergement perpétuel.
Lorsque l’accès est limité dans le temps, le Client doit télécharger les documents autorisés avant la date de fin.
ARTICLE 16 — ABONNEMENT À L’HERBOTHÈQUE
L’abonnement à l’Herbothèque est conclu pour une première période d’un mois.
Il est renouvelé automatiquement par périodes mensuelles successives jusqu’à sa résiliation.
Le prix applicable est celui indiqué au moment de la souscription.
La première mensualité est prélevée lors de la commande. Les mensualités suivantes sont prélevées à la date anniversaire ou selon le calendrier annoncé par le prestataire de paiement.
Le Client conserve son accès pendant toute période mensuelle valablement réglée.
ARTICLE 17 — RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
La résiliation peut être effectuée gratuitement au moyen de la fonctionnalité :
« Résilier votre contrat »
accessible à l’adresse suivante :
[LIEN DIRECT DE RÉSILIATION À AJOUTER]
En cas de difficulté technique, le Client peut également contacter :
La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle déjà payée.
Le Client conserve son accès jusqu’à cette date.
Aucun nouveau prélèvement ne doit intervenir après la prise d’effet de la résiliation.
Le Prestataire adresse au Client, sur un support durable :
une confirmation de la réception de sa demande ;
la date de fin de l’abonnement ;
les conséquences de la résiliation.
La période mensuelle commencée n’est pas remboursée, sauf exercice valable du droit de rétractation, défaut de conformité, prélèvement indu ou disposition légale contraire.
ARTICLE 18 — ANNULATION D’UNE ACTIVITÉ DATÉE PAR LE CLIENT
Le présent article s’applique notamment :
aux sorties botaniques ;
aux Samedis Cueillette ;
aux stages ;
aux ateliers ;
aux journées « De la plante au remède » ;
aux brunchs sauvages ;
aux conférences et événements datés.
Lorsque des conditions particulières d’annulation sont affichées avant la commande, celles-ci prévalent.
À défaut de conditions particulières, les règles suivantes s’appliquent :
Annulation au moins quatorze jours avant l’activité
Le Client peut choisir entre :
le remboursement intégral de la somme versée ;
un avoir valable pendant douze mois.
Annulation entre sept et treize jours avant l’activité
Le Client bénéficie d’un avoir correspondant à la somme versée, valable pendant douze mois sur une prestation de même nature, sous réserve de disponibilité.
Un remboursement de cinquante pour cent du prix peut être demandé à la place de l’avoir.
Annulation moins de sept jours avant l’activité
La somme versée n’est pas remboursée.
Le Client peut transmettre sa place à une autre personne, sous réserve :
d’en informer préalablement le Prestataire ;
que la personne remplisse les conditions de participation ;
que la prestation ne soit pas nominative ou soumise à une condition particulière.
Absence du participant
L’absence, le retard empêchant la participation ou l’abandon en cours d’activité ne donne droit à aucun remboursement.
Situation exceptionnelle
Le Prestataire peut examiner une demande de report ou d’avoir en présence d’une situation grave et dûment justifiée, sans que cette possibilité constitue une obligation générale de remboursement.
ARTICLE 19 — ANNULATION D’UN PARCOURS OU D’UNE FORMATION COMPORTANT PLUSIEURS SÉANCES
Lorsqu’une offre comporte plusieurs séances, sorties ou rendez-vous, la réservation porte sur le parcours complet.
En cas d’absence à une séance :
la séance n’est pas remboursée ;
son remplacement n’est pas garanti ;
un replay ou un support peut être proposé lorsqu’il existe ;
le participant peut éventuellement rejoindre une autre date sous réserve de disponibilité et d’accord du Prestataire.
Après le début du parcours, les contenus, séances et services déjà fournis restent dus.
Lorsque le Client doit interrompre définitivement son parcours pour un motif grave et justifié, les parties recherchent une solution équitable pouvant prendre la forme :
d’un report ;
d’un avoir ;
d’un changement de formule ;
d’un remboursement partiel correspondant aux prestations futures non exécutées.
Cette clause ne prive pas le Client de ses droits légaux.
ARTICLE 20 — ANNULATION OU REPORT PAR LE PRESTATAIRE
Le Prestataire peut annuler ou reporter une activité notamment en cas :
de conditions météorologiques dangereuses ;
d’incendie ou de risque d’incendie ;
de canicule ;
d’orage ;
de crue ;
d’enneigement ;
de route impraticable ;
de fermeture administrative d’un espace ;
de risque sanitaire ;
de maladie ou d’accident de l’intervenante ;
de nombre insuffisant de participants ;
d’indisponibilité imprévue du lieu ;
de force majeure ;
de toute situation compromettant la sécurité du groupe ou la qualité pédagogique.
Le Client est informé dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation définitive par le Prestataire, le Client peut choisir entre :
le remboursement intégral des sommes versées pour la prestation annulée ;
un report ;
un avoir valable pendant douze mois.
Le Prestataire n’est pas responsable des frais personnels engagés par le Client, tels que les frais de déplacement ou d’hébergement, sauf faute qui lui serait directement imputable.
Il est conseillé au Client de ne pas réserver de transport ou d’hébergement non remboursable sans assurance adaptée.
ARTICLE 21 — MÉTÉO ET ADAPTATION DES ACTIVITÉS
Une météo défavorable n’entraîne pas automatiquement l’annulation de l’activité.
Le Prestataire peut :
maintenir l’activité ;
modifier le parcours ;
réduire la durée extérieure ;
déplacer une partie de l’activité à l’atelier ;
remplacer une cueillette par une séance d’identification ;
adapter la transformation prévue ;
reporter l’activité lorsque la sécurité l’exige.
Le Client doit prévoir une tenue adaptée aux conditions annoncées.
Lorsque l’activité est maintenue dans des conditions raisonnables de sécurité, le refus du Client de participer en raison de la météo ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
ARTICLE 22 — DROIT DE RÉTRACTATION : PRINCIPE
Pour les contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut exercer son droit au moyen :
de la fonctionnalité électronique prévue à cet effet ;
du formulaire figurant en annexe ;
ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande doit être envoyée avant l’expiration du délai.
ARTICLE 23 — FONCTIONNALITÉ ÉLECTRONIQUE DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, le Client peut exercer gratuitement son droit de rétractation au moyen de la fonctionnalité :
« Renoncer au contrat ici »
accessible à l’adresse suivante :
[LIEN DIRECT VERS LA FONCTIONNALITÉ DE RÉTRACTATION À AJOUTER]
Cette fonctionnalité doit rester facilement, directement et continuellement accessible pendant le délai de rétractation.
Après l’envoi de la déclaration, le Prestataire adresse sans délai au Client un accusé de réception sur un support durable.
Cette fonctionnalité ne prive pas le Client de la possibilité d’envoyer une demande par courrier électronique ou par courrier postal.
ARTICLE 24 — COMMENCEMENT IMMÉDIAT D’UNE PRESTATION NUMÉRIQUE
Lorsque le Client souhaite commencer une prestation de services numériques avant l’expiration du délai de rétractation, le Prestataire recueille sa demande expresse.
La case présentée au moment de la commande peut être rédigée ainsi :
« Je demande expressément que l’exécution de la prestation et mon accès aux services numériques commencent avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze jours. »
Si le Client se rétracte après le commencement de la prestation demandé expressément, il peut être redevable d’un montant proportionnel aux services fournis jusqu’à la communication de sa décision.
Aucune somme proportionnelle ne peut être demandée si le Prestataire n’a pas recueilli la demande expresse du Client ou ne lui a pas communiqué les informations légales nécessaires.
Pour un abonnement mensuel continu tel que l’Herbothèque, l’ouverture immédiate de l’accès n’entraîne pas, à elle seule, la perte automatique de l’intégralité du droit de rétractation.
ARTICLE 25 — CONTENUS NUMÉRIQUES TÉLÉCHARGEABLES
Lorsqu’un contenu numérique sans support matériel est fourni immédiatement, le Client ne perd son droit de rétractation que lorsque les conditions légales sont toutes réunies.
Le Prestataire doit recueillir :
le consentement exprès du Client au commencement de la fourniture avant la fin du délai de rétractation ;
la reconnaissance expresse de la perte du droit de rétractation ;
puis confirmer cet accord sur un support durable.
La case peut être rédigée ainsi :
« Je demande l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai de rétractation et je reconnais qu’après le commencement de son téléchargement ou de sa fourniture, je perds mon droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. »
La seule acceptation générale des CGV ne suffit pas à recueillir ce consentement.
ARTICLE 26 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION POUR CERTAINES ACTIVITÉS DATÉES
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les prestations :
d’activités de loisirs ;
de restauration ;
ou d’autres services visés par la loi,
lorsqu’elles doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.
Cette exception est susceptible de s’appliquer notamment :
aux sorties botaniques réservées pour une date précise ;
aux stages ;
aux ateliers ;
aux brunchs sauvages ;
aux journées de cueillette ;
aux animations et événements programmés.
Le Client reste néanmoins protégé par les conditions contractuelles d’annulation prévues aux présentes CGV.
ARTICLE 27 — REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Prestataire est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.
Lorsque l’exécution du service a commencé à la demande expresse du Client, le Prestataire peut déduire le montant proportionnel correspondant aux services effectivement fournis, dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 28 — CONDITIONS DE PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DE TERRAIN
Le participant doit :
respecter les horaires et le lieu de rendez-vous ;
porter des vêtements adaptés ;
utiliser des chaussures permettant de marcher en sécurité ;
prévoir de l’eau ;
respecter les consignes de l’animatrice ;
rester avec le groupe ;
signaler toute difficulté ;
adopter un comportement respectueux des personnes et des lieux ;
respecter les propriétés privées ;
ne pas cueillir sans autorisation ;
ne pas consommer une plante sans validation explicite pendant l’activité.
Le matériel personnel recommandé peut comprendre :
un carnet ;
un crayon ;
un appareil photographique ;
un panier ;
des sacs en papier ;
des gants ;
une protection solaire ;
une protection contre la pluie.
La liste précise est communiquée avant l’activité lorsqu’un équipement particulier est nécessaire.
ARTICLE 29 — CONDITION PHYSIQUE ET SANTÉ
Le Client doit s’assurer que son état de santé est compatible avec l’activité réservée.
Il doit signaler, avant l’activité, toute information susceptible d’avoir une incidence sur sa sécurité ou celle du groupe, notamment :
une mobilité réduite ;
une allergie sévère ;
une maladie chronique ;
une grossesse ;
un traitement particulier ;
une réaction connue aux piqûres ;
une difficulté respiratoire ;
un besoin d’assistance.
Le Prestataire ne réalise aucun diagnostic médical et ne peut pas évaluer à distance l’aptitude physique du participant.
Le participant doit emporter ses traitements personnels et les moyens d’urgence qui lui ont été prescrits.
Le Prestataire peut refuser la participation d’une personne lorsque son équipement, son comportement ou son état apparent fait courir un risque sérieux.
ARTICLE 30 — PARTICIPATION DES MINEURS
Les conditions d’âge sont indiquées dans la présentation de chaque activité.
Sauf mention contraire, un mineur doit être accompagné par son représentant légal ou par un adulte expressément autorisé à en assurer la responsabilité.
L’accompagnateur reste responsable :
de la surveillance du mineur ;
de son comportement ;
de son respect des consignes ;
de la vérification de l’adéquation de l’activité à son âge.
Chaque participant, y compris un enfant, doit être inscrit lorsque la page de réservation le demande.
Certaines activités comportant des outils, des préparations chaudes, de l’alcool, des produits irritants ou des gestes techniques peuvent être interdites aux mineurs ou soumises à un âge minimal.
ARTICLE 31 — REPAS, DÉGUSTATIONS ET ALLERGIES
Les activités culinaires peuvent comporter :
des plantes sauvages ;
du gluten ;
des fruits à coque ;
des graines ;
du lait ;
des œufs ;
du miel ;
de la moutarde ;
du céleri ;
des légumineuses ;
ou d’autres allergènes.
Le Client doit signaler ses allergies, intolérances ou régimes alimentaires avant la réservation ou, au plus tard, dans le délai indiqué sur la page de l’activité.
Malgré les précautions prises, le Prestataire ne peut garantir l’absence totale de traces d’un allergène dans un atelier où plusieurs ingrédients sont manipulés.
Une personne souffrant d’une allergie grave doit contacter le Prestataire avant de réserver afin de vérifier si sa participation peut être organisée en sécurité.
Le Prestataire peut modifier le menu ou remplacer une préparation en fonction :
des plantes disponibles ;
des récoltes ;
de la saison ;
des contraintes sanitaires ;
des informations relatives aux allergènes ;
des approvisionnements.
La consommation d’un aliment ou d’une préparation reste volontaire.
ARTICLE 32 — CUEILLETTE ET RESPECT DES RESSOURCES
Les participants doivent respecter :
les espèces protégées ;
les espaces réglementés ;
la propriété privée ;
les arrêtés préfectoraux et municipaux ;
les règles propres aux parcs et réserves ;
les instructions du Prestataire ;
les quantités de prélèvement indiquées.
Le fait qu’une plante soit observée pendant une activité ne signifie pas nécessairement qu’elle peut être récoltée ou utilisée.
Le Prestataire peut décider de ne pas effectuer une cueillette lorsqu’elle estime que :
la population est insuffisante ;
la plante est fragilisée ;
les conditions météorologiques sont défavorables ;
la récolte compromettrait la reproduction ;
l’autorisation n’est pas certaine ;
la qualité sanitaire n’est pas satisfaisante.
ARTICLE 33 — NATURE PÉDAGOGIQUE DES INFORMATIONS
Les contenus et activités proposés ont une finalité pédagogique et informative.
Ils ne remplacent pas :
une détermination botanique menée avec toutes les précautions nécessaires ;
l’avis d’un pharmacien ;
l’avis d’un médecin ;
un diagnostic ;
un traitement ;
une consultation juridique personnalisée ;
une autorisation administrative ;
la vérification de la réglementation locale.
Le Client demeure responsable de ses cueillettes et de l’utilisation qu’il fait des informations après la prestation.
En cas de doute sur l’identification d’une plante, le Client doit s’abstenir de la cueillir, de la transformer ou de la consommer.
ARTICLE 34 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ NUMÉRIQUE
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques.
Le Prestataire doit fournir un service numérique conforme :
à la description contractuelle ;
aux fonctionnalités annoncées ;
à la durée d’accès prévue ;
aux critères légaux de conformité.
Lorsqu’un service est fourni de manière continue, le Prestataire répond des défauts de conformité apparaissant pendant la période de fourniture.
En cas de défaut, le Client peut demander la mise en conformité du service sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur.
Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée ou infructueuse, le Client peut bénéficier, selon les conditions légales :
d’une réduction de prix ;
de la résolution du contrat ;
de la suspension du paiement ;
de la réparation de son préjudice.
Toute demande doit être adressée à :
ARTICLE 35 — MISES À JOUR ET ÉVOLUTION DES CONTENUS NUMÉRIQUES
Le Prestataire peut apporter les mises à jour nécessaires :
à la sécurité ;
à la conformité ;
au fonctionnement technique ;
à la correction d’erreurs ;
à l’actualisation des informations ;
à l’amélioration pédagogique ;
à l’évolution de la réglementation.
Les contenus peuvent être réorganisés, renommés ou remplacés lorsqu’une telle modification n’altère pas substantiellement le service acheté.
Lorsqu’une modification risque d’avoir une incidence négative non mineure sur l’utilisation du service, le Client est informé sur un support durable dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 36 — DISPONIBILITÉ DES SERVICES NUMÉRIQUES
Le Prestataire s’efforce d’assurer un accès régulier aux espaces numériques.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir en raison :
d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une panne de l’hébergeur ;
d’une défaillance des réseaux ;
d’une intervention de sécurité ;
d’un événement de force majeure.
Une interruption ponctuelle ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
En cas d’interruption prolongée constituant un défaut de conformité, le Client bénéficie des droits prévus par la loi.
ARTICLE 37 — RENCONTRES EN DIRECT ET REPLAYS
Les dates des rencontres en direct peuvent être modifiées pour des raisons organisationnelles ou de force majeure.
Lorsque le replay est annoncé, le Prestataire s’efforce de le mettre à disposition dans un délai raisonnable.
Un incident d’enregistrement peut exceptionnellement empêcher la mise à disposition d’un replay.
Lorsque le direct et son replay constituent un élément essentiel et déterminant de l’offre, une solution de remplacement est proposée.
La participation aux espaces communautaires suppose le respect des autres membres et des règles de confidentialité.
ARTICLE 38 — COMPORTEMENT ET EXCLUSION
Le Prestataire peut exclure temporairement ou définitivement un participant dont le comportement :
met en danger le groupe ;
contrevient aux consignes ;
porte atteinte au milieu naturel ;
perturbe gravement l’activité ;
est injurieux, menaçant ou discriminatoire ;
porte atteinte aux autres participants ;
consiste à partager illicitement les contenus ;
compromet la sécurité des espaces numériques.
Lorsque le manquement peut être corrigé, le Prestataire adresse préalablement un avertissement.
En cas de danger immédiat ou de comportement gravement fautif, l’exclusion peut être prononcée sans avertissement préalable.
Une exclusion fondée sur une faute grave du participant ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
ARTICLE 39 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus proposés par le Prestataire sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés :
les textes ;
les photographies ;
les illustrations ;
les vidéos ;
les audios ;
les fiches plantes ;
les cours ;
les supports ;
les tableaux ;
les recettes dans leur présentation originale ;
les jeux pédagogiques ;
les documents téléchargeables ;
les logos ;
les éléments graphiques.
La commande confère au Client un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation.
Sont interdits sans autorisation écrite :
la reproduction substantielle ;
la diffusion publique ;
la revente ;
le partage de fichiers ;
la publication dans un groupe ;
l’utilisation dans une formation ;
l’exploitation commerciale ;
la suppression du nom de l’auteur ;
la transmission des identifiants.
Les documents proposés au téléchargement peuvent être imprimés et utilisés pour les besoins personnels du Client.
ARTICLE 40 — DROIT À L’IMAGE
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées lors des activités.
Le Prestataire ne publie pas l’image reconnaissable d’un participant à des fins de communication sans avoir recueilli une autorisation adaptée.
Le refus d’être photographié n’empêche pas la participation à l’activité.
Le participant doit signaler son refus avant le début de la prestation.
Les participants ne doivent pas publier l’image reconnaissable d’autres personnes sans leur accord.
ARTICLE 41 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
traiter la commande ;
gérer la réservation ;
créer un compte ;
fournir les accès ;
traiter le paiement ;
communiquer les informations pratiques ;
assurer le suivi client ;
répondre aux demandes ;
satisfaire aux obligations comptables et légales ;
assurer la sécurité des services.
Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition en écrivant à :
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
ARTICLE 42 — RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne peut être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement :
d’une faute du Client ;
du non-respect des consignes ;
d’une utilisation des informations en dehors de leur contexte ;
d’une erreur d’identification réalisée après la prestation ;
de la consommation d’une plante non validée ;
d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
d’un événement de force majeure ;
d’une défaillance du matériel personnel du Client.
Aucune clause ne peut exclure :
la garantie légale de conformité ;
le droit de rétractation lorsqu’il existe ;
la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
la responsabilité en cas de dommage corporel imputable au Prestataire ;
les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 43 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Peuvent notamment être concernés, sous réserve des conditions légales :
une catastrophe naturelle ;
un incendie ;
une inondation ;
une fermeture administrative ;
une épidémie ;
une impossibilité d’accès au site ;
une panne générale ;
une maladie grave ou un accident soudain de l’intervenante ;
un événement rendant la prestation dangereuse ou impossible.
Les obligations empêchées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
Lorsque la prestation ne peut définitivement pas être exécutée, elle est reportée ou remboursée selon les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 44 — FORMATIONS PROFESSIONNELLES
Lorsqu’une prestation entre dans le champ de la formation professionnelle continue, elle peut faire l’objet :
d’une convention de formation ;
d’un contrat de formation professionnelle ;
d’un programme pédagogique ;
d’un règlement intérieur ;
de conditions de prise en charge particulières.
Ces documents complètent les présentes CGV.
Les règles du financeur, de l’organisme prescripteur ou de la convention peuvent prévoir des modalités spécifiques d’assiduité, de justification des absences, de facturation et d’annulation.
En cas de contradiction, les dispositions légales impératives et les stipulations du contrat ou de la convention de formation prévalent pour la prestation concernée.
ARTICLE 45 — RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité au Prestataire.
Par courrier électronique :
autourdelobiou@gmail.com
Par courrier postal :
L’Atelier des Plantes – Autour de l’Obiou
Fabienne GILBERTAS
121 chemin du Moulin
Hameau de la Croix de la Pigne
38970 Pellafol
France
La demande doit préciser :
l’identité du Client ;
l’adresse électronique utilisée ;
la prestation concernée ;
la date de commande ;
la difficulté rencontrée ;
la solution demandée ;
les justificatifs utiles.
Le Prestataire s’efforce de répondre dans un délai raisonnable.
ARTICLE 46 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur auquel le Prestataire a effectivement adhéré est :
Nom du médiateur : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : [À COMPLÉTER]
Site Internet : [À COMPLÉTER]
Le Client peut saisir le médiateur selon les conditions précisées sur le site de celui-ci.
Les coordonnées d’un médiateur ne doivent être publiées qu’après l’adhésion effective du Prestataire à son dispositif.
La médiation ne prive pas le Client du droit de saisir une juridiction.
ARTICLE 47 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Le Client consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, dans les conditions prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut imposer au consommateur une juridiction territorialement incompétente.
ARTICLE 48 — MODIFICATION DES CGV
Le Prestataire peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte :
d’une évolution de ses prestations ;
d’une modification légale ;
d’une évolution technique ;
d’une modification de ses outils ;
d’une évolution de ses conditions commerciales.
La version applicable est celle acceptée par le Client au jour de la commande.
Lorsqu’une modification affecte un abonnement en cours, le Client est informé dans un délai raisonnable sur un support durable.
Une modification substantielle ne peut pas être imposée rétroactivement au Client en méconnaissance de ses droits.
ARTICLE 49 — NULLITÉ PARTIELLE
Lorsqu’une clause est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.
Les dispositions impératives de la loi prévalent sur toute stipulation contraire.
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.
ARTICLE 50 — ACCEPTATION DES CGV
Le Client reconnaît avoir pu consulter les présentes CGV avant sa commande.
La case d’acceptation peut être rédigée ainsi :
« Je reconnais avoir lu et accepté les Conditions générales de vente et de participation. »
Cette case ne doit pas être précochée.
Lorsque la commande entraîne un paiement, le bouton final doit indiquer clairement l’obligation de payer, par exemple :
« Réserver et payer »
ou :
« S’abonner et payer — [PRIX] »
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation.
Il ne s’applique notamment pas aux activités de loisirs ou de restauration réservées pour une date ou une période déterminée lorsque l’exception légale est applicable.
À l’attention de :
L’Atelier des Plantes – Autour de l’Obiou
Fabienne GILBERTAS
121 chemin du Moulin
Hameau de la Croix de la Pigne
38970 Pellafol
France
Adresse électronique :
autourdelobiou@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
....................................................................................
Date de la commande :
....................................................................................
Nom et prénom du Client :
....................................................................................
Adresse électronique utilisée lors de la commande :
....................................................................................
Adresse postale du Client :
....................................................................................
....................................................................................
Date de la demande :
....................................................................................
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :
....................................................................................
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